Contrats · Offre 02
Agent contractuel et réclamations
Vous payez des pénalités, et vous ne réclamez pas ce qu'on vous doit.
Pour qui
Entreprises générales et promoteurs-constructeurs titulaires de marchés publics ou privés de plus de 10 millions de dirhams.
Le problème
Un marché public suit le CCAG-Travaux, les ordres de service, les attachements et les clauses de révision des prix.
L'argent se perd de deux façons : des pénalités payées sans contestation, et des droits jamais réclamés, comme la révision des prix, une prolongation de délai ou des travaux supplémentaires. Personne ne tient le calendrier. Quand on s'en aperçoit, le délai est passé.
Ce que fait l'outil
- 01
Lit le marché signé, le CPS, les ordres de service et les attachements, et construit le calendrier contractuel du chantier.
- 02
Vous alerte avant chaque échéance : ordre de service, réception provisoire, délai de réclamation, dépôt d'un décompte.
- 03
Calcule la révision des prix selon la formule du marché et les indices publiés, et signale les écarts avec les décomptes reçus.
- 04
Prépare les courriers de réclamation et de réserve dans la forme attendue par le maître d'ouvrage, à partir des faits relevés sur le chantier.
Ce que vous fournissez
- Vos marchés en cours et leurs CPS.
- Les ordres de service et les attachements à jour.
- Un référent travaux et un référent administratif.
Mise en place
Plusieurs semaines. L'outil suit ensuite l'évolution du CCAG-Travaux.
Je veux cette offreVos questions
Nous avons déjà un juriste.
L'outil ne le remplace pas. Il lui donne le calendrier et les faits, pour qu'il décide à temps.
Chaque marché est différent.
C'est pour ça que chaque marché est lu en entier. La règle commune reste le CCAG-Travaux.